Conditions Générales de Vente www.swoshandco.com

Entete facture boutique en ligne8

Les présentes Conditions Générales de Vente fixent les modalités de vente de produits distribués au travers du site www.swoshandco.com ainsi que les obligations des parties nées de la vente en ligne entre d’une part :

  • la société JUICE AVENUE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 € (dix milles euros) Immatriculée sous le numéro 813 872 777 au RCS de Paris, ayant le numéro de TVA intracommunautaire n° FR12 813 872 777 dont le siège social est situé au 23/25 rue Jean Jacques Rousseau – 75001 Paris – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : +33 (0)1 77 62 30 15.

Et d’autre part

  • toute personne physique ou morale (dénommé ‘’le Client’’) désireuse d’effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.swoshandco.com. Le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour effectuer des achats en ligne et que sa commande sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Site www.swoshandco.com est un site de la société Juice Avenue.

Site internet et contenu réalisé par BEMEUP & Caro-e-Crea.

Le Site www.swoshandco.com est hébergé par :
SAS OVH - http://www.ovh.com - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix

Le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve, aux termes des présentes Conditions Générales de Ventes, qui résulteraient d’une commande passée sur le site www.swoshandco.com ou par courrier ou par téléphone.

La société Juice Avenue se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générale de Vente. La version en ligne sur le site prévaudra sur toute autre version.

Les photographies, les graphismes ou les couleurs présentés sur le Site, notamment illustrant les Produits, n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Juice Avenue.

1 - Les modalités d’achat en ligne

La Société Juice Avenue présente au travers du site www.swoshandco.com le descriptif, sous forme de fiches produits, des différents Produits offerts à la commercialisation. Le Client, en naviguant sur le site, peut prendre connaissance, avant de passer commande, des caractéristiques principales de tous les Produits proposés à la vente.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la TVA française applicable le jour de la commande.
Le Client est informé que des frais de livraison peuvent être facturés en plus du prix des Produits. Ces frais de livraison apparaîtront bien clairement sur l’écran récapitulant les différents éléments de la commande avant la validation de celle-ci par le Client.
Toute commande ne sera prise en considération et confirmée par la société Juice Avenue par email qu’après réception totale du paiement par le Client.

2 - Les modalités de paiement

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, au travers du fournisseur de services de paiement sécurisé Paypal, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, ou par l'utilisation de votre compte Paypal. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

La société Juice Avenue ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société Juice Avenue.
En outre, la société Juice Avenue se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.

3 - L’expédition et les délais de livraison

Les produits proposés à la vente au travers du Site www.swoshandco.com sont livrables à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors du processus de commande en 5 jours ouvrés en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Cas particulier de livraison hors France Métropolitaine, Monaco et Andorre :
Les produits peuvent également être livrés dans tous autres pays membres de l’Espace Economique Européen et ailleurs. Dans ce cas, les délais de livraison et ainsi que les frais de livraison spécifiques à ces destinations qui pourraient être appliqués à la commande en sus du prix des produits affichés sur le site, seraient communiqués par email au Client pour acceptation avant validation de sa commande. Il est également précisé que, dans ce cas, le Client devient importateur des Produits concernés dans le pays destinataire. Des droits de douane ou autres taxes imposées par la règlementation de certains pays importateurs sont alors susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

La Société Juice Avenue s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais précisés sur le Site.
Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandés n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est constituée, conformément aux dispositions de l’article L. 138-1 du code de la consommation, par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client sur la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité de la livraison et de formuler sur le bon de livraison auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations, de manière précise, en cas de casse ou manquant. Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Une copie de cette lettre devra être communiquée également à la société Juice Avenue à l’adresse de son siège social.

4 - Les données personnelles

La passation d’une commande sur le site www.swoshandco.com, requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement de la facture, et à la gestion des relations commerciales avec la société Juice Avenue. Ces données personnelles sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Elles peuvent être communiquées à d’éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro 2016144 v 0.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en écrivant à :
JUICE AVENUE SAS 23/25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris
Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

5 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la Société Juice Avenue est propriétaire ou titulaire des droits concernant le site le Site www.swoshandco.com et tous les éléments de, marques, logos, photographies, textes, illustrations graphiques, vidéo, bande son, etc.
Toute reproduction et toute utilisation de copies totales ou partielles du site, de son contenu, de ses marques, logos, photographies, textes, illustrations graphiques, vidéo, bande son etc... sans l’autorisation expresse et préalable de la Société Juice Avenue, sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

6 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.swoshandco.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Juice Avenue.

Newsletter

captcha 

Facebook